26 October 2015

Title Language Date
Koninklijk besluit houdende toekenning van het resterende bedrag van de dotatie van 2015 ten bate van het Federaal Agentschap voor de opvang van asielzoekers Dutch 26-10-2015
Verordening tot wijziging van de verordening van 28 juli 2003 tot uitvoering van artikel 22, 11° van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 Dutch 26-10-2015
Loi modifiant le Code de droit économique et portant diverses autres dispositions modificatives. - Traduction allemande French 26-10-2015
Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées. - Avis rectificatif French 26-10-2015
Loi modifiant le Code de droit économique et portant diverses autres dispositions modificatives French 26-10-2015
Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB French 26-10-2015
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, les cellules stratégiques du gouvernement précédent et Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers French 26-10-2015
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de fabrication de charnières à souder situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier French 26-10-2015
Arrêté royal modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif French 26-10-2015
Loi modifiant le Code de droit économique et portant diverses autres dispositions modificatives. - Traduction allemande d'extraits French 26-10-2015
Arrêté ministériel portant délégation de signature au Fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale en matière de prix dans les maisons de repos French 26-10-2015
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 26-10-2015
Arrêté royal modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004 French 26-10-2015
Arrêté royal portant exécution de l'article 420, § 3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004 French 26-10-2015
Arrêté royal portant exécution de l'article 420, § 3, 4° de la loi-programme du 27 décembre 2004 French 26-10-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique French 26-10-2015
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables French 26-10-2015
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et fabrication d'appareils de chauffage individuels au bois et gaz, situées à Aywaille, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier French 26-10-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire French 26-10-2015
Arrêté royal pris pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 en exécution des articles 16, alinéa 1er, 2) de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives French 26-10-2015