09 December 2015

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Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable au personnel occupé dans les missions diplomatiques et postes consulaires French 09-12-2015
LOI portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010 French 09-12-2015
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition French 09-12-2015
Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels relatifs à la création de centres auprès du Musée royal de l'Afrique centrale French 09-12-2015
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques - Statuts French 09-12-2015
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. Traduction allemande French 09-12-2015