17 December 2015

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Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Fagne de Rogister " à Lavacherie French 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Carrière de Falji " à Falisolle French 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Noire Terre " à Roucourt et Brasmenil French 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la décision du conseil d'administration de la SOFICO du 10 juin 2015 déterminant les zones tarifaires, la valeur du tarif de base, des variables et des coefficients de pondération utilisés dans la formule tarifaire du prélèvement kilométrique instauré par le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes French 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales French 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives French 17-12-2015
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " SFMQ " French 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit French 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne French 17-12-2015
Arrêté du Comité de Gestion portant fixation du plan de personnel de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage French 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant et modifiant certaines dispositions relatives au subventionnement des investissements hospitaliers, prises en exécution de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 French 17-12-2015
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 17-12-2015
Règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social French 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social French 17-12-2015
Arrêté ministériel portant approbation des décomptes de la correction sociale régionale pour l'année de référence 2014. French 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de l'ordonnance du 27 février 2014 relative à la constitution d'une société anonyme active dans le secteur des ressources humaines French 17-12-2015
Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine French 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant le délai visé aux articles 55bis, § 4, du Code des droits de succession et 131quinquies, § 4, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe French 17-12-2015
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 17-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Attert French 17-12-2015