18 December 2015

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Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015 French 18-12-2015
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes French 18-12-2015
Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015 French 18-12-2015
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016 French 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs French 18-12-2015
Décret portant diverses mesures financières French 18-12-2015
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016 French 18-12-2015
Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding des certificats verts et des certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2016 French 18-12-2015
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 French 18-12-2015
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 French 18-12-2015
DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 French 18-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 19, du 29 juin 2014, relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises. - Traduction allemande French 18-12-2015
Loi visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite. - Traduction allemande French 18-12-2015
Loi en matière d'assimilation d'une période de non-activité de certains membres de la police intégrée pour la condition de carrière pour partir en pension anticipée, en matière de cumul avec une pension du secteur public, en matière de revenu garanti aux personnes âgées, et en matière de pensions du personnel navigant de l'aviation civile. - Traduction allemande French 18-12-2015
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 18 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande French 18-12-2015
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique. - Traduction allemande French 18-12-2015