21 December 2015

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Arrêté ministériel portant approbation de la dissolution sans liquidation de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " et réglant le transfert de ses activités à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen " et portant entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du " Fonds voor Flankerend Economisch en Innovatiebeleid " et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds French 21-12-2015
Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2016 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale French 21-12-2015