26 December 2015

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Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2015 French 26-12-2015
Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2015 French 26-12-2015
Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015 French 26-12-2015
Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée French 26-12-2015
Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 21 décembre 2013 portant le Code Consulaire French 26-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 26-12-2015
Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire. - Traduction allemande French 26-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis French 26-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'accueil spécial de l'enfant et de la famille French 26-12-2015
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2015 d'une dotation fédérale destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police. - Addendum French 26-12-2015
Arrêté royal fixant les modalités de formalisation et de publicité d'un accord implicite sectoriel ou d'un usage sectoriel en matière de paiement de la rémunération de la main à la main French 26-12-2015
Arrêté royal portant octroi d'une quatrième augmentation de la dotation pour 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 26-12-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5 French 26-12-2015
Loi-programme . - Traduction allemande French 26-12-2015
Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation. - Traduction allemande French 26-12-2015
Loi-programme - Traduction allemande d'extraits French 26-12-2015
Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat. - Traduction allemande d'extraits French 26-12-2015
Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat. - Traduction allemande d'extraits French 26-12-2015
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande French 26-12-2015
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier French 26-12-2015