Create account
Sign in
Sources
Belgium
Justel
2016
January
15
15 January 2016
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles coordinatrices pour le bureau central d'interprétation pour les domaines politiques de l'Enseignement et du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille
French
15-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de kinésithérapeutes et reconnaissance des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes
French
15-01-2016
Décret portant diverses mesures relatives à la dissolution de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" et à l'établissement du "Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen"
French
15-01-2016
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement de l'enseignement maternel ordinaire et aux objectifs finaux de l'enseignement primaire ordinaire, concernant le domaine d'apprentissage " wetenschappen en techniek " et le domaine d'apprentissage " mens en maatschappij "
French
15-01-2016
Règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain
French
15-01-2016
Fonds des Rentes - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis
French
15-01-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
French
15-01-2016
Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Avis. - Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets, fixé à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
French
15-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande
French
15-01-2016
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1 % - 22 juin 2026 "
French
15-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, et à l'enregistrement comme aide-soignant
French
15-01-2016
Arrêté ministériel établissant les règles d'agrément et de subvention des centres d'expertise en matière de soins postnatals
French
15-01-2016
Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée
French
15-01-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
French
15-01-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
French
15-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant transfert du personnel de certaines juridictions administratives flamandes au Service des Juridictions administratives et fixant le statut de ce personnel et des juges administratifs de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'indemnité des juges administratifs complémentaires du Conseil pour les Contestations d'Autorisations
French
15-01-2016
Previous
1
2
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?