28 January 2016

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre French 28-01-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et de l'accord de gestion journalière French 28-01-2016
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé French 28-01-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège French 28-01-2016
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Bertrix French 28-01-2016
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Sivry-Rance French 28-01-2016
Règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et de l'accord de gestion journalière French 28-01-2016
Accord de gestion journalière du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles adopté par le conseil le 21 janvier 2016, approuvé par le Gouvernement wallon le 28 janvier 2016 French 28-01-2016
Décision du Comité, visé à l'article 5 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme French 28-01-2016
Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture French 28-01-2016
Arrêté ministériel attribuant un subside de 792.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux French 28-01-2016
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " SFMQ " French 28-01-2016