29 January 2016

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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes French 29-01-2016
Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés relatifs à des centres créés auprès de la Bibliothèque royale de Belgique French 29-01-2016
Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage French 29-01-2016
Arrêté ministériel modifiant l'article 96bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage French 29-01-2016
Circulaire FB/VLABEL/2016/1 Concernant le titre 1 et titre 2 du code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013 modifiant le décret du 3 juillet 2014 introduisant le prélèvement kilométrique et annulant le prélèvement de l'eurovignette et modifiant le code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013 en la matière - Domaine d'application - prélévement kilométrique French 29-01-2016
Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2016 French 29-01-2016
Arrêté royal portant ratification d'une modification du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone French 29-01-2016
Loi relative à l'utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d'inculpés en détention préventive. - Traduction allemande French 29-01-2016
Loi relative à l'utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d'inculpés en détention préventive French 29-01-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles French 29-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15octies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes et le subventionnement d'un " Vlaams Centrum Schuldenlast " French 29-01-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 22 septembre 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires French 29-01-2016
Protocole d'accord conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, en application du Plan Conjoint en faveur des malades chroniques - Des soins intégrés pour une meilleure santé French 29-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master " Master of Deglutology " comme nouvelle formation de la Katholieke Universiteit Leuven French 29-01-2016
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires French 29-01-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique French 29-01-2016