22 April 2016

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Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux statistiques publiques flamandes French 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés French 22-04-2016
Règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection French 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire " schoolbank op de werkplek " relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire French 22-04-2016
Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature French 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection French 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le Programme de maintien environnemental 2015-2019 du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.4 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement French 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, pour ce qui est de l'abrogation de la prime à la formation professionnelle et du complément de mobilité French 22-04-2016
Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique French 22-04-2016
Loi transposant la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts et portant des dispositions diverses French 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement de subventions de projet dans le cadre de la régularisation d'emplois de contractuels subventionnés French 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les conditions formelles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal French 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses en matière de bien-être des animaux French 22-04-2016
Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, signé au Luxembourg le 10 juin 2013 French 22-04-2016
Règlement n° 16-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2016 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0521 French 22-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption du règlement intérieur du Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement, visé à l'article 16.2.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement French 22-04-2016