09 May 2016

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Arrêté royal relatif à la quote-part de la Belgique à l'Organisation internationale de Police Criminelle INTERPOL pour l'année 2016 French 09-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours French 09-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours French 09-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours French 09-05-2016