03 June 2016

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Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek ten Oosten van de Uruguay tot het vermijden van dubbele belasting inzake belastingen naar het inkomen en naar het vermogen en tot het voorkomen van het ontduiken van belasting en het protocol, ondertekend te Montevideo op 23 augustus 2013 Dutch 03-06-2016
Decreet houdende instemming met: 1° de overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Verenigde Mexicaanse Staten tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen, ondertekend te Mexico op 24 november 1992, zoals gewijzigd door het protocol van 26 augustus 2013; 2° het protocol, ondertekend te Mexico op 26 augustus 2013, tot wijziging van de onder 1° vermelde overeenkomst Dutch 03-06-2016
Decreet houdende instemming met het akkoord tussen het Koninkrijk België en het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van Aruba inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, ondertekend te 's-Gravenhage op 24 april 2014, over vier andere ontwerpen van decreet houdende instemming met verdragen tot voorkoming van dubbele belasting en over twee ontwerpen van decreet tot instemming met verdragen inzake de uitwisseling van inlichtingen in verband met belastingaangelegenheden Dutch 03-06-2016
Besluit van de Vlaamse Regering houdende indeling bij de gemeentewegen van de gewestweg N15a Nekkerspoelstraat en Putsesteenweg tussen kilometerpunt 0.0 en 2.478 op het grondgebied van de stad Mechelen Dutch 03-06-2016
Décret portant assentiment 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'avenant, fait à Madrid le 22 juin 2000 ; 2° à l'avenant, signé à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la convention visée au point 1° ; 3° à l'avenant, signé à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la convention visée au point 1°, telle que modifiée par l'avenant visé au point 2° French 03-06-2016
Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales French 03-06-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 03-06-2016
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain French 03-06-2016
Décret relatif à l'intervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande French 03-06-2016
Décret portant assentiment 1° à la convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001, telle que modifiée par le protocole, signé à Luxembourg le 14 avril 2014 ; 2° au protocole, signé à Luxembourg le 14 avril 2014 modifiant la convention visée au point 1° French 03-06-2016
Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres French 03-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route parallèle N34-Albert I-laan sur le territoire de la commune de Coxyde French 03-06-2016
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2016 régissant la recevabilité et l'équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux du troisième degré de l'enseignement secondaire général pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou de la chimie et/ou de la biologie French 03-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand French 03-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, en ce qui concerne le budget de soutien de base French 03-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Herderinnedreef sur le territoire de la commune d'Oostkamp French 03-06-2016
Décret portant assentiment à la Convention de l'Institut Forestier Européen French 03-06-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages French 03-06-2016
Décret portant assentiment 1° à la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970, telle que modifiée par le protocole, signé au Luxembourg le 14 avril 2014 ; 2° au protocole, signé au Luxembourg le 14 avril 2014 modifiant la convention visée au point 1° French 03-06-2016
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013 French 03-06-2016