27 June 2016

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Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 5 février 2015 French 27-06-2016
Circulaire ministérielle relative au Plan d'Intervention Psychosociale , deuxième volet du plan monodisciplinaire d'intervention pour la discipline 2 French 27-06-2016
Arrêté royal fixant les modalités financières des opérations visées aux articles 54/1, §§ 3 et 4, et 54/2, § 3, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions French 27-06-2016
Loi modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires en ce qui concerne la mise à la retraite d'office après des jours d'absence pour cause de maladie French 27-06-2016
Déclaration conjointe concernant le plan Mise en Alerte des Services Hospitaliers French 27-06-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du règlement n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil French 27-06-2016
Protocole d'accord conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant le développement et l'implémentation de l'instrument BelRAI en 2016 French 27-06-2016
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 French 27-06-2016
Arrêté royal fixant la méthodologie pour l'estimation des recettes régionales de l'impôt des personnes physiques en exécution de l'article 54/1, § 3, alinéa 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions French 27-06-2016
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes French 27-06-2016
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agrées et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes d'hôpitaux généraux French 27-06-2016
Loi modifiant le [Code de la taxe sur la valeur ajoutée] French 27-06-2016
Loi modifiant les articles 2, 3, 8, 13, 14 et 15 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments. French 27-06-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin. - Traduction allemande French 27-06-2016
Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur . - Traduction allemande French 27-06-2016
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - Traduction allemande French 27-06-2016