16 August 2016

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Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 7, 8 et 9 juin 2014 la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 16-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8, et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 16-08-2016
Arrêté royal fixant, pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre de l'année 2016, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand French 16-08-2016
Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation. - Traduction allemande French 16-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8, et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande French 16-08-2016
Arrêté ministériel fixant les coups forfaitaires de base, les variables et la franchise pour le calcul du montant de la prime pour coûts d'excavation excessifs et du contenu du dossier de demande. French 16-08-2016
Dépôt de conventions collectives de travail French 16-08-2016
Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée French 16-08-2016
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, en ce qui concerne les plans de sécurité French 16-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale French 16-08-2016
Loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles French 16-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité French 16-08-2016
Loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles. - Coordination officieuse en langue allemande French 16-08-2016
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, en ce qui concerne les plans de sécurité. - Traduction allemande French 16-08-2016