28 September 2016

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Traduction allemande French 28-09-2016
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police. - Traduction allemande French 28-09-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre French 28-09-2016
Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande French 28-09-2016
Arrêté royal portant certaines mesures transitoires dans le cadre de l'optimalisation de la police fédérale. - Traduction allemande French 28-09-2016
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10, 1°, de la loi du 8 mai 2014 portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice French 28-09-2016
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police French 28-09-2016
Arrêté royal relatif à l'armement des agents de police French 28-09-2016
Circulaire modifiant la circulaire GPI 62 du 14 février 2008 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux French 28-09-2016
Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police French 28-09-2016
Circulaire modifiant la circulaire GPI 48 du 17 mars 2006 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police French 28-09-2016
Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence French 28-09-2016
Arrêté royal portant certaines mesures transitoires dans le cadre de l'optimalisation de la police fédérale French 28-09-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques French 28-09-2016
Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie French 28-09-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour les programmes agricoles French 28-09-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2012 portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires concernant la navigation et modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation justifiant la qualité des agents chargés du contrôle de la navigation French 28-09-2016
Circulaire concernant les coûts liés à la promotion sociale des agents de police vers le cadre de base. - Facturation French 28-09-2016
Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande French 28-09-2016
Arrêté royal relatif à l'armement des agents de police. - Traduction allemande French 28-09-2016