14 December 2016

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Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten Dutch 14-12-2016
Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten Dutch 14-12-2016
Decreet houdende de uitgavenbegroting van de Franse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2017 Dutch 14-12-2016
Koninklijk besluit tot bepaling van het bedrag dat vanuit de subsidies van de Nationale Loterij wordt toegekend aan het " Belgisch Olympisch en Interfederaal Comité - afgekort B.O.I.C " voor de periode van 2017 tot en met 2020 Dutch 14-12-2016
Arrêté royal transposant la directive 2015/653/UE de la Commission du 24 avril 2015 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire. - Traduction allemande French 14-12-2016
Arrêté royal transposant la directive 2015/653/UE de la Commission du 24 avril 2015 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire French 14-12-2016
Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants French 14-12-2016
Arrêté ministériel concernant l'appel aux demandes d'aide, visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture French 14-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière. - Traduction allemande French 14-12-2016
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017 French 14-12-2016
Décret portant sur la création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam French 14-12-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 14-12-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 14-12-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel du Service public fédéral Justice French 14-12-2016
Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la répression du terrorisme. - Traduction allemande French 14-12-2016
Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la " Fondation Roi Baudouin " pour la période allant de 2016 à 2020 inclus French 14-12-2016
Vlaamse Vervoermaatschappij " . - Conditions générales et tarifs. French 14-12-2016
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche French 14-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière French 14-12-2016
Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la répression du terrorisme French 14-12-2016