23 December 2016

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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 French 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 French 23-12-2016
Décret portant établissement de la sa de droit public " De Werkvennootschap " French 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution des membres du personnel, des biens, des droits et obligations du " Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie " au secrétariat du VARIO au sein du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation French 23-12-2016
Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et le décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes, en ce qui concerne l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement French 23-12-2016
Décret instaurant un prix du livre réglementé French 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 French 23-12-2016
Ordonnance portant assentiment à : la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2014 French 23-12-2016
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2016 relatif au projet temporaire " transport scolaire enseignement spécial " French 23-12-2016
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de PLOT Politieschool comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation French 23-12-2016
Décret ratifiant la codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement, codifiées le 28 octobre 2016 French 23-12-2016
Décret modifiant l'article 166 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion télévisuelle régionaux French 23-12-2016
Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017 French 23-12-2016
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017 French 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles French 23-12-2016
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2017 French 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant la transition de personnes handicapées qui font usage d'un budget d'assistance personnelle ou d'un budget personnalisé ou qui sont soutenues par un centre d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures ou un service d'aide à domicile vers un financement personnalisé et portant la transition des centres d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures et des service d'aide à domicile French 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale " Onthaalinfrastructuur Bulskampveld " French 23-12-2016
Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2017 French 23-12-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires French 23-12-2016