13 January 2017

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Economics French 13-01-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Business and Information Systems Engineering French 13-01-2017
Décision 43 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité pour l'année 2017 French 13-01-2017
Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 French 13-01-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of African Studies French 13-01-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne la mention de la taxe sur l'énergie sur les factures de régularisation et de clôture et la modification de la procédure de demande d'une prime pour les véhicules zéro émission French 13-01-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning thématique en matière de la stratégie des soins French 13-01-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant la composition, l'indemnisation des membres et le fonctionnement de la Commission d'Appel pour les affaires disciplinaires, en exécution de l'article 138 du Décret communal, de l'article 137 du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et de l'article 134 du Décret provincial French 13-01-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au remboursement de frais de voyage et de séjour aux représentants du Gouvernement flamand dans des commissions interfédérales et internationales French 13-01-2017
Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 13-01-2017