05 March 2017

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique French 05-03-2017
Arrêté royal relatif à la rémunération des auteurs pour reprographie French 05-03-2017
Arrêté royal relatif à la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier French 05-03-2017
Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne le soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics et les instruments de résolution French 05-03-2017
Arrêté royal modifiant l'article 168 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 05-03-2017
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier French 05-03-2017
Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Vauban en matière de sécurité lors des matches de football French 05-03-2017
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP French 05-03-2017
Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l'évaluation de la résolvabilité French 05-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière French 05-03-2017
Loi concernant le travail faisable et maniable French 05-03-2017
Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters French 05-03-2017
Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters. - Traduction allemande French 05-03-2017
Loi concernant le travail faisable et maniable - Traduction allemande French 05-03-2017