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Sources
Belgium
Justel
2017
May
05
05 May 2017
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
French
05-05-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
French
05-05-2017
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 19 février 2016 portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire
French
05-05-2017
Loi concernant le soutien au trafic diffus pour la période de 2017-2020 et portant prolongement du soutien au transport combiné pour la période 2017-2020
French
05-05-2017
Loi relative aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale
French
05-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement des paquets de fréquences pour les organismes de radiodiffusion sonore en réseau par type d'organisme de radiodiffusion sonore en réseau
French
05-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " pour être agréée
French
05-05-2017
Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand.
French
05-05-2017
Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux à la demande de "VON KARMAN INSTITUTE FOR FLUID DYNAMICS ivzw" aux fins de l'activité "QB50 PSLV"
French
05-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée
French
05-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
French
05-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du titre professionnel de sage-femme
French
05-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " , en ce qui concerne le transfert de membres du personnel du Conseil socio-économique de la Flandre au " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding "
French
05-05-2017
Décret portant le soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau
French
05-05-2017
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