12 May 2017

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Overeenkomst over de audiovisuele coproductie van 12 mei 2017 tussen de Regering van de Franse Gemeenschap van België en de Regering van de Republiek Chili Dutch 12-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour des projets de recherche en vue de la réalisation de recherches doctorales ou postdoctorales en collaboration avec des organismes de recherche French 12-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés French 12-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2016 réglant le fonctionnement et la répartition du Fonds flamand d'encouragement aux investissements métropolitains, urbains et ruraux French 12-05-2017
Décret portant diverses dispositions dans les domaines politiques de la culture et de la jeunesse French 12-05-2017
Arrêté ministériel portant exécution des dispositions de l'article 2, § 1er, alinéa 2, de l'article 6, § 2, alinéa 2, et de l'article 8, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée French 12-05-2017
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit , et abrogeant le règlement n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE - Addendum French 12-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les modifications techniques de l'octroi de certificats et l'introduction de la certification de biomasse, les modifications des critères de durabilité et des conditions ILUC French 12-05-2017
Règlement n° 17-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2017 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0786 French 12-05-2017
Accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit , et abrogeant le règlement n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE French 12-05-2017
Accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili French 12-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel French 12-05-2017
Décret modifiant le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins et le décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la date de dépôt du budget auprès du Parlement flamand French 12-05-2017
Avis concernant l'indexation, à partir du 1er janvier 2017, des montants annuels visés aux articles 78, 80, 82, 85 et 86 de la loi-programme du 28 juin 2013 French 12-05-2017
Règlement n° 17-01 relatif à la politique de promotion du sport de la Commission communautaire flamande, sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0796 French 12-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la reprise des membres du personnel de l'asbl Plan C par la Société publique des Déchets de la Région flamande French 12-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N19f entre les points kilométriques 0.000 et 0.200 sur le territoire de la ville d'Aarschot French 12-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour le développement et l'innovation en Flandre French 12-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 30 octobre 2015 portant classification dans les routes communales des routes régionales N473A Zelestraat et Brugstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,261 et N473B entre les points kilométriques 0,000 et 0,118 sur le territoire de la ville de Lokeren French 12-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs locaux ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative French 12-05-2017