17 May 2017

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII French 17-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables French 17-05-2017
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires French 17-05-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques French 17-05-2017
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de créer des conseils de formation et un Conseil supérieur de formation French 17-05-2017
Modification aux statuts de Infrabel, société anonyme de droit public French 17-05-2017
Loi modifiant diverses lois en vue de compléter la procédure de dissolution judiciaire des sociétés. - Traduction allemande French 17-05-2017
Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN " Intervenants ". - Traduction allemande French 17-05-2017
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 2012 portant réglementation de l'amarinage à bord de navires de mer et fixation des modalités d'exécution de la perception et du recouvrement de la cotisation de solidarité pour l'amarinage par la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins French 17-05-2017
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables French 17-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence " peintre décorateur/décoratrice " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue French 17-05-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. CRV Vlaanderen comme centre régional de formation agricole dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole French 17-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de " technicien/technicienne PC & Réseaux " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue French 17-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de " peintre industriel/industrielle " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue French 17-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de " plafonneur/plafonneuse " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue French 17-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de " carreleur/carreleuse " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue French 17-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence " maçon/maçonne " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue French 17-05-2017
Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits French 17-05-2017
Arrêté ministériel fixant les groupes de filières de métiers militaires dans le cadre des comités d'avancement French 17-05-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile French 17-05-2017