24 May 2017

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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de " Logbiermé " à Trois-Ponts French 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Au Brûlé " à Marche-en-Famenne French 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Fond des Mazis " à Schaltin French 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Rivage de Léaucourt " à Obigies French 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Carrière de Merlemont et Rinval " à Merlemont French 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de " Rechterbach " à Sankt Vith et Stavelot French 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Fagne de Polleur et de Grand Biseu " à Francorchamps French 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l'Oise et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement French 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Haine et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement French 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée " Les Aisances de Moyen " à Chiny French 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du " Baquet " à Doische et Hastière French 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de " La Vallée de la Houille " à Gedinne French 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le mandat des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement French 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue d'insérer des dispositions relatives aux statuts du receveur fiscal et du commissaire de comité d'acquisition French 24-05-2017
Arrêté de l'administrateur général portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement du 12 mai 2016 portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements, faisant suite à des modifications réglementaires . French 24-05-2017
Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement French 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée " Glain " et intégrant les parcelles des réserves naturelles agréées de Beho, de Bovigny, de Grande Fontaine et de la Fagne Betzen à Gouvy et Vielsalm French 24-05-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 2015 établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre relatif à l'agrément de laboratoires French 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 5 du Code wallon du Tourisme French 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion French 24-05-2017