22 June 2017

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Koninklijk besluit tot vaststelling van de financiële bijdrage van de Belgische federale overheid voor het jaar 2017 aan de European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International Dutch 22-06-2017
Koninklijk besluit tot aanpassing van verschillende koninklijke besluiten ten gevolge van de hervorming van de sociale inspectie van de FOD Sociale Zekerheid Dutch 22-06-2017
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende het beroep, ingediend bij de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tegen het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot omlegging van de buurtweg nr. 31, genaamd Keelbeekpad, de gedeeltelijke afschaffing van het buurtpad nr. 36, de volledige afschaffing van het buurtpad nr. 43, opgenomen in de atlas van de buurtwegen van de voormalige gemeente Haren Dutch 22-06-2017
Extrait de l'arrêt n° 83/2017 du 22 juin 2017 - - En cause : les recours en annulation du chapitre 11 et de l'article 135, 18°, du décret flamand du 18 décembre 2015 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2016, introduits par Ronald De Wilde, par Jef Hendriks, par Antoine Buedts, par Jan Gossé, par l'ASBL " Association Belge des Consommateurs Test-Achats " et par Peter Mertens et Tom De Meester. French 22-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'alignement particulier et affectant en domaine privé de la Région de Bruxelles-Capitale le terrain excédentaire situés aux numéros 101 à 113 du boulevard Industriel à Anderlecht French 22-06-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles French 22-06-2017
Arrêté royal relatif à la destination d'une partie du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'article 58 de la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, à la Croix-Rouge de Belgique French 22-06-2017
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX French 22-06-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services French 22-06-2017
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale French 22-06-2017
Arrêté royal déterminant les infractions au Code de droit économique et à ses arrêtés d'exécution pour lesquelles les agents visés à l'article XV.2 disposent de la compétence d'approcher l'entreprise en se présentant comme des clients ou des clients potentiels French 22-06-2017
Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : " Commissariat général belge pour les expositions internationales " French 22-06-2017
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'International Association for Cereal Science and Technology French 22-06-2017
Arrêté royal déterminant les infractions au Code de droit économique et à ses arrêtés d'exécution pour lesquelles les agents visés à l'article XV.2 disposent de la compétence d'approcher l'entreprise en se présentant comme des clients ou des clients potentiels. - Traduction allemande French 22-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant une partie du parking CERIA et ses abords situés le long du ring de Bruxelles à Anderlecht French 22-06-2017
Arrêté ministériel modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense French 22-06-2017
Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : " Commissariat général belge pour les expositions internationales " French 22-06-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande French 22-06-2017
Arrêté royal relatif à la destination d'une partie du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'article 58 de la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, au Comité Olympique et Interfédéral Belge et à Child Focus French 22-06-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion French 22-06-2017