14 July 2017

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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de subsidiëring van infrastructuur van ziekenhuizen Dutch 14-07-2017
Besluit van de Vlaamse Regering houdende het voorstel tot actualisering van de risicozones voor overstromingen, vermeld in artikel 129, § 1 en § 2, van de wet van 4 april 2014 betreffende de verzekeringen Dutch 14-07-2017
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de overdracht van statutaire en contractuele personeelsleden aan het agentschap Facilitair Bedrijf door de overname van de gebouwverantwoordelijkheid Dutch 14-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 French 14-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, de programmation et de réalisation de projets de logement et modifiant diverses dispositions de l'arrêté Financement du 21 décembre 2012. French 14-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères pour la gestion intégrée de la nature French 14-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2017-2018 French 14-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature French 14-07-2017
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.55.11.43.52.43. French 14-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles French 14-07-2017
Circulaire BB 2017/3 - L'ajustement des plans pluriannuels 2014-2019 et des budgets 2018. French 14-07-2017
Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII " Services de paiement et de crédit " du code de droit économique. - Avis French 14-07-2017
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2017. - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police French 14-07-2017
Accord de coopération du 14 juillet 2017 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions dans le cadre de transposition de la directive 2014/61/UE French 14-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2016-2017 du Parlement flamand French 14-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides French 14-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2012 réglant la procédure d'octroi de subventions de projet relatives à la mise en oeuvre d'initiatives de formation continuée French 14-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant procédure de subvention des infrastructures hospitalières French 14-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense d'obligations de qualification et d'enregistrement pour des prestataires de soins et d'aide qui fournissent une assistance personnelle à des personnes handicapées French 14-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur l'autorité locale, l'autorité provinciale et l'autorité intercommunale, en ce qui concerne les zones de secours French 14-07-2017