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Belgium
Justel
2017
July
20
20 July 2017
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau
French
20-07-2017
Arrêté ministériel interdisant la pêche le long du nouveau canal Charleroi-Bruxelles, entre le "Pont de Marche-lez-Ecaussinnes" à Feluy et le "Pont canal" à Ronquières, du 16 août au 10 septembre 2017 inclus
French
20-07-2017
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des 2 ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Préhyr P1 et Préhyr P2 sis sur le territoire de la commune de Rochefort
French
20-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent
French
20-07-2017
Arrêté du Gouvernement fixant le jour de la semaine où les élèves primo-arrivants fréquentant une classe d'apprentissage linguistique dans l'enseignement primaire participent aux cours de l'école ordinaire
French
20-07-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois
French
20-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
French
20-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe
French
20-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des Eaux
French
20-07-2017
Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2016-2017 du Parlement de la Communauté germanophone
French
20-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau
French
20-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
French
20-07-2017
Arrêté ministériel déterminant les dispositifs à consoles de pylône isolantes comme dispositifs de sécurité accrue équivalents, pris en exécution de l'article 156.2.b.4. du Règlement Général sur les Installations Electriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981
French
20-07-2017
Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles
French
20-07-2017
Accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent
French
20-07-2017
Arrêté ministériel rendant obligatoire pour les non-affiliés, le prélèvement sur l'offre de raie triage 4, qui a été convenu au sein de l'organisation de producteurs " Rederscentrale "
French
20-07-2017
Circulaire ministérielle exécutant l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, tel que modifié par le décret du 26 mai 2016
French
20-07-2017
Arrêté du Gouvernement relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration
French
20-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B
French
20-07-2017
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