18 September 2017

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Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. - Traduction allemande French 18-09-2017
Arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme du 24 décembre 2002 French 18-09-2017
Règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 French 18-09-2017
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme French 18-09-2017
Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. - Coordination officieuse en langue allemande French 18-09-2017
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 18 septembre 2017 modifiant les articles 4.14, 4.15, 4.17 à 4.23, 4.25, 4.30, 4.38 à 4.42, 4.59, 4.69, 4.70, 4.81, 4.86, modifiant l'intitulé du chapitre 5 du titre 4, insérant les sections 1 à 7 et les articles 4.38bis à 4.38quater, 4.43 à 4.57 dans le chapitre 5 du titre 4, modifiant les numéros des articles 4.43 à 4.80 du code de déontologie de l'avocat French 18-09-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le Titre IV de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques French 18-09-2017
Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine French 18-09-2017
Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Lamme Guiche en matière de sécurité lors des matches de football French 18-09-2017
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses French 18-09-2017