19 October 2017

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Besluit van de Regering tot uitvoering van het decreet van 23 januari 2017 ter bevordering van het toerisme met betrekking tot de algemene en specifieke exploitatievoorwaarden voor toeristische verblijven en de classificatie ervan Dutch 19-10-2017
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants French 19-10-2017
Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociales et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française French 19-10-2017
Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une grille indicative de référence des loyers French 19-10-2017
Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un modèle-type d'état des lieux à valeur indicative French 19-10-2017
Décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Universités French 19-10-2017
Arrêté du Gouvernement relatif aux conférences de prestataires de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée French 19-10-2017
Arrêté ministériel modifiant le chapitre " H. Gynécologie " de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 19-10-2017
Arrêté ministériel modifiant le chapitre "G. Chirurgie vasculaire" de la liste jointe comme annexe 1er à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 19-10-2017
Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission " Art " de la Communauté germanophone French 19-10-2017
Arrêté ministériel modifiant le chapitre " H. Gynécologie " de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 19-10-2017
Décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française French 19-10-2017
Arrêté du Gouvernement wallon visant à modifier l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales French 19-10-2017
Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique French 19-10-2017
Décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires French 19-10-2017
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis de pêche French 19-10-2017
Circulaire GPI 62bis modifiant la circulaire GPI 62 du 14 février 2008 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux French 19-10-2017
Décret relatif à la protection culturelle du livre French 19-10-2017
Arrêté du Gouvernement portant fixation de la dotation de base et des dotations supplémentaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 2001 portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés French 19-10-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2006 relatif au placement de personnes handicapées dans des ressources en logements French 19-10-2017