10 November 2017

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Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin d'une zone de surveillance sur la voie publique, la possibilité de contrôles à la sortie d'une surface commerciale et l'exercice de compétences situationnelles, en exécution de la loi réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande	French	10-11-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la dissolution de l'"Agentschap Geografische Informatie Vlaanderen" et de l'établissement de l'agence "Informatie Vlaanderen" et de l'"Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen"	French	10-11-2017
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques	French	10-11-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention complémentaire pour les investissements par la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap "	French	10-11-2017
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes et la procédure de notification pour le séjour des personnes autonomes dans un centre de soins résidentiels en dehors de la capacité agréée	French	10-11-2017
Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin d'une zone de surveillance sur la voie publique, la possibilité de contrôles à la sortie d'une surface commerciale et l'exercice de compétences situationnelles, en exécution de la loi réglementant la sécurité privée et particulière	French	10-11-2017
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2017 entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Communauté germanophone relatif à la promotion de la coopération générale	French	10-11-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'Innovation, en ce qui concerne l'adaptation de la disposition transitoire	French	10-11-2017
Arrêté ministériel portant approbation de l'AqualityboxR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella	French	10-11-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives au paiement des coûts matériels pour l'enlèvement de fumier de volaille contaminé par fipronil, causés par la crise du fipronil	French	10-11-2017