12 November 2017

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Koninklijk besluit betreffende het verlenen van vergunningen aan ondernemingen voor camerasystemen en de vernieuwing van deze vergunningen Dutch 12-11-2017
Wet betreffende de beveiligingsassistenten en -agenten van politie en tot wijziging van sommige bepalingen met betrekking tot de politie Dutch 12-11-2017
Koninklijk besluit tot goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de Overeenkomstencommissie verpleegkundigen-verzekeringsinstellingen Dutch 12-11-2017
Koninklijk besluit ter activering van de inspanning ten voordele van personen die tot de risicogroepen behoren voor de periode 2017-2018 Dutch 12-11-2017
Koninklijk besluit houdende vaststelling van nadere regels met betrekking tot de verzekering tot dekking van de burgerrechtelijke aansprakelijkheid van de bewakingsondernemingen, de interne bewakingsdiensten, de veiligheidsdiensten en de maritieme veiligheidsondernemingen. - Duitse vertaling Dutch 12-11-2017
Koninklijk besluit houdende vaststelling van de uiterlijke kenmerken van de voertuigen die ingezet worden in de dringende geneeskundige hulpverlening. - Duitse vertaling Dutch 12-11-2017
Loi relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police. - Traduction allemande d'extraits French 12-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins French 12-11-2017
Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage, des services de sécurité et des entreprises de sécurité maritime French 12-11-2017
Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires French 12-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant exécution de l'article 35, § 2, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale French 12-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool " et l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool " French 12-11-2017
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme French 12-11-2017
Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions kinésithérapeutes - organismes assureurs French 12-11-2017
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'exemption de certaines catégories d'opérateurs de l'obligation d'enregistrement, l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande French 12-11-2017
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique French 12-11-2017
Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes caméras. - Traduction allemande French 12-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 12-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 août 1948 relatif à l'exercice d'imputabilité de certaines dépenses en matière d'infractions aux lois de douane et accise, ainsi qu'à l'allocation de récompenses en matière de recherche et de constatation de ces infractions French 12-11-2017
Arrêté ministériel modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités accordées à certains agents du Service public fédéral Finances French 12-11-2017