24 November 2017

Title Language Date
XXX French 24-11-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert récurrent de 4 fonctions vacantes et du budget y lié du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling " vers la " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen " French 24-11-2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règle interprétative French 24-11-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2017-2018 French 24-11-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de structures offrant du soutien aux personnes handicapées en prison, et d'unités pour internés French 24-11-2017
Décret portant diverses dispositions relatives à l'enseignement French 24-11-2017
Arrêté ministériel modifiant dispositions de l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 French 24-11-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles dans le secteur des produits de la pêche et à l'extension des prescriptions et fixant les modalités pour l'octroi d'aide au stockage par des organisations de producteurs reconnues French 24-11-2017