29 November 2017

Title Language Date
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot toekenning van acht erkenningen van centra voor de validatie van competenties Dutch 29-11-2017
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de nadere regels voor de valorisatie van verworven kennis voor de toelating, de vrijstelling en de bekrachtiging in één of meer onderwijseenheden voor sociale promotie Dutch 29-11-2017
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot hernieuwing van twintig erkenningen van centra voor de validatie van competenties Dutch 29-11-2017
Agentschap Vlaamse Belastingdienst. - Bericht over de aanpassing van de tarieflijst, bijlage 2, bij de omzendbrief FB/VLABEL/2016/2 betreffende richtlijnen en praktische bepalingen inzake aanhaling en inbeslagneming van voertuigen met toepassing van artikel 3.13.2.0.4 van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013. - Tarieven voor de takeling en stalling van voertuigen. - Erkenning van de takeldiensten. - Geïndexeerde tarieflijst vanaf 1 januari 2018 Dutch 29-11-2017
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement French 29-11-2017
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne l'exigibilité de la taxe, les opérations assimilées à des prestations de services, le régime du perfectionnement actif à l'importation et l'exemption de la taxe pour la livraison de bateaux affectés à la navigation en haute mer French 29-11-2017
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 29-11-2017
Loi relative à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève French 29-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité directeur de prévention de la maltraitance visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2016 visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants French 29-11-2017
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses French 29-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Astro ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 29-11-2017
Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au TRAFFIC International pour la maintenance et le développement du projet AFRICA-TWIX French 29-11-2017
Loi relative à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève. - Traduction allemande French 29-11-2017
Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au Musée royal de l'Afrique centrale pour un projet concernant l'exploitation durable et le commerce légal de l'Afrormosia French 29-11-2017
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne l'exigibilité de la taxe, les opérations assimilées à des prestations de services, le régime du perfectionnement actif à l'importation et l'exemption de la taxe pour la livraison de bateaux affectés à la navigation en haute mer. Traduction allemande French 29-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants French 29-11-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires French 29-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes French 29-11-2017
Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation French 29-11-2017
Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions logopèdes - organismes assureurs French 29-11-2017