05 December 2017

Title Language Date
Circulaire GPI87 concernant le report des congés de 2017 et l'octroi de certains congés en 2018. - Traduction allemande French 05-12-2017
Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs French 05-12-2017
Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme French 05-12-2017
Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits French 05-12-2017
Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits French 05-12-2017
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le principe de l'unité de carrière et la pension de retraite anticipée. - Traduction allemande French 05-12-2017
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le principe de l'unité de carrière et la pension de retraite anticipée French 05-12-2017
Circulaire bingo : Compétence de la Commission des jeux de Hasard French 05-12-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires French 05-12-2017
Convention nationale Y/2018 entre les bandagistes et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 9 mars 2018. - Notification point 13 French 05-12-2017
Convention nationale T/2018 entre les orthopédistes et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 9 mars 2018. - Notification point 13 French 05-12-2017
Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs. - Traduction allemande d'extraits French 05-12-2017
Service des soins de santé - Convention nationale entre les bandagistes et les organismes assureurs French 05-12-2017
Circulaire GPI87 concernant le report des congés de 2017 et l'octroi de certains congés en 2018 French 05-12-2017
Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits French 05-12-2017
Arrêté royal portant exécution de la section 1re du chapitre 2, de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable French 05-12-2017
Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières French 05-12-2017
Loi portant des dispositions financières diverses French 05-12-2017
Arrêté ministériel portant délégation de signature au directeur général coopération au développement et aide humanitaire et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant délégation de signature au directeur général coopération au développement et aide humanitaire French 05-12-2017
Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits French 05-12-2017