11 December 2017

Title	Language	Date
Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 - janvier 2018	French	11-12-2017
Westkustpolder. - Règlement d'ordre intérieur	French	11-12-2017
Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations	French	11-12-2017
Arrêté ministériel relatif à la surveillance de certains métabolites de pesticides dans les eaux souterraines	French	11-12-2017
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire	French	11-12-2017
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain	French	11-12-2017
Arrêté royal modifiant la durée du cycle de formation des candidats de la faculté des sciences sociales et militaires de l'école royale militaire	French	11-12-2017
Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle , en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Directive 2015/2436, fait à Bruxelles le 11 décembre 2017	French	11-12-2017
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés	French	11-12-2017
Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés	French	11-12-2017
Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7	French	11-12-2017