13 December 2017

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Arrêté royal portant création de la Commission consultative spéciale " Clauses abusives " au sein du Conseil central de l'économie French 13-12-2017
Arrêté royal portant création de la Commission consultative spéciale " Consommation " au sein du Conseil central de l'économie et portant suppression de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques French 13-12-2017
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 13-12-2017
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux French 13-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition French 13-12-2017
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la Royale Entente Durbuy en matière de sécurité lors des matches de football French 13-12-2017
Décret portant diverses modifications fiscales French 13-12-2017
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 13 décembre 2017 relatif au chapitre 5 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de classe 7 French 13-12-2017
Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 French 13-12-2017
Arrêté royal portant agrément d'une plateforme électronique d'économie collaborative French 13-12-2017
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 13 décembre 2017 relatif au chapitre 6 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de classe 7 French 13-12-2017
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme French 13-12-2017
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration French 13-12-2017
Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative French 13-12-2017
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 French 13-12-2017
Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour les années 2018 et 2019 French 13-12-2017
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 13 décembre 2017 relatif au chapitre 4 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 French 13-12-2017
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 13 décembre 2017 relatif aux chapitres 7, 8 et 9 de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 French 13-12-2017
Arrêté ministériel établissant les mesures de projet éligibles aux subventions dans le cadre du 11e appel en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires French 13-12-2017
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 French 13-12-2017