25 January 2018

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Arrêté ministériel concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande French 25-01-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 autorisant le passage des " Legend Boucles Bastogne " sur les communes de Vaux-sur-Sûre, Bertrix, Paliseul, Herbeumont, Florenville, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tenneville, Bertogne, Houffalize et Bastogne, le 4 février 2018 French 25-01-2018
XXX French 25-01-2018
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment et de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2016 relatif à la fourniture de chaleur externe French 25-01-2018
Décret portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 French 25-01-2018
Règlement d'ordre intérieur du Service de Médiation pour l'Energie French 25-01-2018
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux French 25-01-2018
Arrêté ministériel concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police French 25-01-2018
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux French 25-01-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 relatif aux comités de concertation pour l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi French 25-01-2018
Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation French 25-01-2018
Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Service de Médiation pour l'Energie French 25-01-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique French 25-01-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'une zone de basses émissions French 25-01-2018
Ordonnance relative à la limitation du nombre de mandataires communaux et à l'institution de nouvelles mesures de gouvernance en Région de Bruxelles-Capitale French 25-01-2018
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990 French 25-01-2018
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité French 25-01-2018
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution du décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus French 25-01-2018
Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l'annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat French 25-01-2018
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, introduisant une interdiction des poneys de foire French 25-01-2018