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Belgium
Justel
2018
February
26
26 February 2018
Title
Language
Date
Règlement d'ordre intérieur du comité de sélection AIRBAG
French
26-02-2018
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich le 18 février 2017
French
26-02-2018
Arrêté ministériel modifiant les articles 5 et 6 de l'arrêté ministériel du 6 février 2015 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation.
French
26-02-2018
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes. - Coordination officieuse en langue allemande
French
26-02-2018
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