08 June 2018

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences de base des enseignants French 08-06-2018
Décret contenant l'ajustement des décrets au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE French 08-06-2018
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " , en ce qui concerne les principes de bonne gouvernance dans le secteur public flamand French 08-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des parcs zoologiques French 08-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1ère et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes French 08-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand French 08-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N32-Noordzandstraat, 't Zand, Smedenstraat , R30-'t Zand , R30-Vrijdagmarkt, Koning Albert I-laan sur le territoire de la ville de Bruges French 08-06-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la répartition des objectifs belges sur le climat et l'énergie pour la période 2013-2020 French 08-06-2018
Arrêté du chef de département portant délégation d'un nombre général et d'une quantité de compétences spécifiques aux directeurs gestion. French 08-06-2018
Décret modifiant l'article 3 du décret du 17 décembre 1997 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs et admis au stage de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel French 08-06-2018