15 June 2018

Title Language Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van nabijgelegen en afgelegen preventiegebieden voor werk van ondergrondse waterwinning benoemd " La Respe " et " La Respe ", gelegen op het grondgebied van de gemeeente Libin Dutch 15-06-2018
Ministerieel besluit tot vaststelling van nabijgelegen en afgelegen preventiegebieden voor werken van grondwaterwinning, aangeduid als " Haie de devant la Fange " , gelegen op het grondgebied van de gemeente Libin. Dutch 15-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités pour la désignation de zones d'espace ouvert vulnérables du point de vue de l'eau French 15-06-2018
Décret spécial modifiant le décret du 28 novembre 2008 relatif à l'association intercommunale d'enseignement et le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'" Universiteit Gent " et à l'" Universitair Centrum Antwerpen " French 15-06-2018
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit , et abrogeant le règlement n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE French 15-06-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse French 15-06-2018
Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de registre national des experts judiciaires, des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés à certains agents du Service public fédéral Justice French 15-06-2018
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020 French 15-06-2018
Décret relatif à l'enseignement XXVIII French 15-06-2018
Décret relatif aux activités culturelles supralocales French 15-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bien-être de rapaces détenus en captivité French 15-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2003 portant formation du personnel des centres d'encadrement des élèves French 15-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement et au classement des fonctions, au système de performance, à l'établissement du droit à un traitement et à l'affectation des pondérations d'encadrement dans les centres d'encadrement des élèves French 15-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la concordance, aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel de l'enseignement spécial et des centres d'encadrement des élèves French 15-06-2018
Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen French 15-06-2018
Loi modifiant l'article 375bis du Code civil, et les articles 1253ter/1, 1253ter/3 et 1253quater du Code judiciaire. - Traduction allemande French 15-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, en ce qui concerne les prescriptions techniques pour les barges de poussage naviguant isolément French 15-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté du 3 juillet 2009 sur les dommages causés par certaines espèces French 15-06-2018
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de contrepoids soudés pour machine de génie civil et de manutention, situées à Fleurus, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers French 15-06-2018
Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels French 15-06-2018