25 June 2018

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2017 fixant, pour l'exercice 2018, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux French 25-06-2018
Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby. - Traduction allemande d'extraits French 25-06-2018