29 June 2018

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Decreet houdende wijziging van het Kunstendecreet van 13 december 2013 Dutch 29-06-2018
Decreet houdende instemming met de brede en versterkte partnerschapsovereenkomst tussen de Europese Unie en de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie en hun lidstaten, enerzijds, en de Republiek Armenië, anderzijds, ondertekend te Brussel op 24 november 2017 Dutch 29-06-2018
Decreet tot oprichting van de Vlaamse Raad voor Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Dutch 29-06-2018
Indexcijfer van de consumptieprijzen van de maand juni 2018 Dutch 29-06-2018
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de oprichting van een commissie van beroep tegen de beslissing van de uitbetalingsactor over de toelagen in het kader van het gezinsbeleid of tegen het uitblijven ervan Dutch 29-06-2018
Koninklijk besluit tot bepaling van de voorwaarden van de facturering tussen hulpverleningszones in het kader van de snelste adequate hulp. - Duitse vertaling Dutch 29-06-2018
Décret portant assentiment à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016 et à l'instrument interprétatif commun French 29-06-2018
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique , faite à Rotterdam le 30 janvier 2017 French 29-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, en ce qui concerne la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les rôles sociaux French 29-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale French 29-06-2018
Arrêté royal d'exécution de l'article 445, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination de l'échelle des amendes administratives en ce qui concerne les prix de transfert et leurs modalités d'application. - Traduction allemande French 29-06-2018
Arrêté royal relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport French 29-06-2018
Arrêté royal d'exécution de l'article 445, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination de l'échelle des amendes administratives en ce qui concerne les prix de transfert et leurs modalités d'application French 29-06-2018
Arrêté royal relatif à la suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs French 29-06-2018
Décret portant instauration du programme " Iedereen verdient vakantie " dans le tourisme social French 29-06-2018
Arrêté royal fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide French 29-06-2018
Décret portant assentiment à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, signé à Manille le 7 août 2017 French 29-06-2018
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision French 29-06-2018
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne l'exonération du précompte immobilier des biens immobiliers protégés en tant que monument et donnés en bail emphytéotique par le Gouvernement flamand French 29-06-2018
Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 21 novembre 2013 portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services French 29-06-2018