06 September 2018

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Arrêté du Gouvernement wallon du relatif au transport d'animaux gibiers vers ou au départ d'un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage et à leur remise en liberté et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage French 06-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A French 06-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances French 06-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances French 06-09-2018
Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2017-2018 du Parlement de la Communauté germanophone French 06-09-2018
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l'Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007 French 06-09-2018
Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles French 06-09-2018
Arrêté royal organisant le transfert de certains membres du personnel de la direction générale de la sécurité civile du Service Public Fédéral Intérieur vers le cadre d'agents de sécurisation de police de la police fédérale French 06-09-2018
Loi portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017 French 06-09-2018
Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à l'African Carnivore Initiative gérée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction French 06-09-2018
Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain French 06-09-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale French 06-09-2018
Arrêté 2018/1745 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la " Monteur électricien/Monteuse électricienne ", du/de la " Magasinier/Magasinière ", de l' " Opérateur/Opératrice de recette en industrie alimentaire ", du/de la " Pilote des installations en industrie alimentaire ", de l' " Esthéticien social/Esthéticienne sociale ", de l' " Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière ", du/de la " Valoriste généraliste " du/de la " Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile ", du/de la jardinier/jardinière d'entretien, du/de la jardinier/jardinière d'aménagements et du/de la technicien en maintenance et diagnostic automobile, produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications French 06-09-2018
Loi modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil French 06-09-2018
Arrêté ministériel abrogeant les dispositions fixant l'attribution d'une allocation aux audits-conseil French 06-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires French 06-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances French 06-09-2018
Arrêté royal portant exécution de l'article 55, § 2, 3°, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano French 06-09-2018
Arrêté royal portant exécution de l'article 55, § 2, 3°, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano. - Erratum French 06-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande French 06-09-2018