07 September 2018

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 4 et 6 à 8 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2012 relatif à la fourniture de données par les Centres d'éducation de base et les Centres d'éducation des adultes French 07-09-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement d'une garantie communautaire dans le cadre du programme DBFM spécifique d'un projet French 07-09-2018
Arrêté du Secrétaire général accordant un mandat de responsable de cas French 07-09-2018
Accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève French 07-09-2018
Protocole additionnel à la Convention postale universelle de 2016, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 ; French 07-09-2018
Dixième Protocole additionnel à la Constitution de L'Union postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 French 07-09-2018
Arrêté du Secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire-général portant reconnaissance du poste de superviseur pour les activités professioneelles French 07-09-2018
Arrêté du Gouvernement flamand classant les cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province de Flandre occidentale French 07-09-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale, en ce qui concerne certains aspects procéduraux French 07-09-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins French 07-09-2018
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication entre l'autorité provinciale, l'auteur de la plainte et l'autorité de contrôle dans le cadre du contrôle administratif sur l'autorité provinciale French 07-09-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs et horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme de soins French 07-09-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquaculture et les opérations éligibles à l'aide French 07-09-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des mesures de soutien à l'enseignement fondamental et modifiant divers arrêtés relatifs au cadre organique, aux centres d'enseignement et aux échelles de traitement French 07-09-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'un régime d'aide aux petites et moyennes éoliennes French 07-09-2018
Arrêté du Gouvernement flamand classant les cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province de Flandre orientale French 07-09-2018