17 December 2018

Title	Language	Date
Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018	French	17-12-2018
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019	French	17-12-2018
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018	French	17-12-2018
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Werwik" comme zone activité à Wervik	French	17-12-2018
Décret abrogeant le décret du 18 décembre 1998 relatif à la création d'un service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et modifiant diverses autres dispositions- 3ème lecture	French	17-12-2018
Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019	French	17-12-2018
Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019	French	17-12-2018
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables	French	17-12-2018
Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2018	French	17-12-2018
Protocole d'application entre les Etats Benelux et l'Ukraine de l'Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur la réadmission des personnes, fait à Bruxelles le 17 décembre 2018	French	17-12-2018