17 January 2019

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant une partie du Koevijverdal situé à Anderlecht comme réserve naturelle agréée French 17-01-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation French 17-01-2019
Arrêté royal relatif à la profession de technologue de laboratoire médical French 17-01-2019
Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés French 17-01-2019
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 17-01-2019
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 17-01-2019
Arrêté n° 2018/2280 du Collège portant exécution du décret du 22 février 2018 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire French 17-01-2019
Arrêté 2018/221 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française French 17-01-2019
Arrêté du comité de la société terrienne flamande portant délégation de compétences à l'administrateur délégué et abrogeant l'arrêté du consei de direction de la société terrienne du 13 novembre 2013 (TRADUCTION French 17-01-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative au partage de modes transports en flotte libre constituant une alternative à la voiture French 17-01-2019
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2018 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire French 17-01-2019
Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 mars 2018 relative à l'organisation du transport médico-sanitaire French 17-01-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques French 17-01-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances French 17-01-2019
Arrêté royal relatif à la profession de technologue de laboratoire médical. - Traduction allemande French 17-01-2019
Loi portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 French 17-01-2019