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Belgium
Justel
2019
May
05
05 May 2019
Title
Language
Date
Loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social. - Traduction allemande d'extraits
French
05-05-2019
Loi portant modification le Code pénal afin de favoriser les mesures alternatives dans la prise en charge de la délinquance inspirée par le racisme ou la xénophobie et de mieux lutter contre la récidive en matière de discrimination
French
05-05-2019
Loi insérant dans le Code pénal un article 55bis, en ce qui concerne la récidive
French
05-05-2019
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
French
05-05-2019
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
French
05-05-2019
Loi visant à assurer la lisibilité du droit applicable aux associations et aux fondations
French
05-05-2019
Loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social
French
05-05-2019
Loi relative à l'octroi d'une somme forfaitaire en faveur des personnes atteintes de malformations congénitales dues à l'ingestion par leur mère pendant la grossesse de médicaments contenant de la thalidomide
French
05-05-2019
Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et le Code judiciaire en ce qui concerne la publication des jugements et des arrêts
French
05-05-2019
Loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social. - Traduction allemande d'extraits
French
05-05-2019
Loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
French
05-05-2019
Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Traduction allemande
French
05-05-2019
Arrêté royal sur l'utilisation obligatoire de la prescription électronique de médicament pour des patients ambulants. - Traduction allemande
French
05-05-2019
Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine en vue d'adapter la procédure devant le juge de l'application des peines en ce qui concerne les peines privatives de liberté de trois ans ou moins. - Coordination officieuse en langue allemande
French
05-05-2019
Loi portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés
French
05-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire
French
05-05-2019
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques
French
05-05-2019
Loi améliorant l'indemnisation des victimes de l'amiante
French
05-05-2019
Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande
French
05-05-2019
Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone
French
05-05-2019
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