10 May 2019

Title Language Date
Besluit van de Vlaamse Regering houdende indeling bij de gemeentewegen van de gewestwegen N330-Leopold II-laan tussen kilometerpunt 5,728 en 7,713 en N8h-Jaak van Buggenhoutlaan tussen kilometerpunt 0,000 en 1,127 op het grondgebied van de gemeente Koksijde Dutch 10-05-2019
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van het beheren, bewaren en vernietigen van bestuursdocumenten Dutch 10-05-2019
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 19 december 2018 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen voor het jaar 2019 tot het behoud van de visbestanden in zee Dutch 10-05-2019
Besluit van de Administrateur-generaal van de Patrimoniumdocumentatie houdende delegatie inzake de werving en het ontslag van het contractueel personeel Dutch 10-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à des fournisseurs et à des entreprises pour le compte desquelles des fournisseurs d'aides à la mobilité travaillent afin de couvrir les coûts d'investissement en matière de TIC French 10-05-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 relatif au portefeuille P.M.E. et l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 relatif à la prime écologique, en ce qui concerne l'abrogation de l'arrêté ministériel du 28 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement French 10-05-2019
Circulaire établissant les modalités de la suspension du contrat de travail pour convenances personnelles pour les membres du personnel contractuels de la Région de Bruxelles-Capitale et les membres du personnel contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 10-05-2019
Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 60bis/3, § 2, 2°, du Code des droits de succession French 10-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne la demande d'évaluation contraignante des biens immobiliers d'une succession French 10-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la mesure dans laquelle il est tenu compte, lors de la détermination d'une indemnité d'expropriation, de la plus-value des actes autorisés, déclarés ou exemptés, effectués dans une zone de réservation French 10-05-2019
Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen y compris la déclaration individuelle écrite et signée des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne French 10-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées French 10-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne la demande d'évaluation contraignante des biens immobiliers d'une succession French 10-05-2019
Dépôt de conventions collectives de travail French 10-05-2019
Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2019 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par service agréé pour l'année d'activité 2019 French 10-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 372, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs French 10-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de Financement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 réglant la location des logements locatifs modestes des sociétés de logement social et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 instaurant un prêt de garantie locative French 10-05-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement pour la demande de subvention ou pour la gestion du dossier dans le cadre des arrêtés relatifs à la prime écologique, à la prime écologique " call ", à la prime de croissance et au portefeuille P.M.E French 10-05-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019 French 10-05-2019
Arrêté de l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale portant délégation en matière de recrutement et de licenciement du personnel contractuel French 10-05-2019