16 May 2019

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne des dispositions relatives aux aînés French 16-05-2019
Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur French 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit pour les installations fixes French 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale French 16-05-2019
Arrêté 2019/570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle French 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du " Parc naturel de l'Ardenne méridionale " French 16-05-2019
Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale, et modifiant l'ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants French 16-05-2019
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges French 16-05-2019
Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération du 31 janvier 2019 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles French 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion French 16-05-2019
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises French 16-05-2019
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises French 16-05-2019
Ordonnance portant assentiment à l'Accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, ainsi que le rapport, faits à Beijing le 29 juin 2015 French 16-05-2019
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 French 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public French 16-05-2019
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public French 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les statuts du port autonome de Namur French 16-05-2019
Statuts du port autonome de Namur French 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de permis d'environnement French 16-05-2019
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2014 French 16-05-2019