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Sources
Belgium
Justel
2019
June
06
06 June 2019
Title
Language
Date
Koninklijk besluit tot invoering van een optiestelsel voor verenigingen zonder rechtspersoonlijkheid. - Duitse vertaling
Dutch
06-06-2019
Loi modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande
French
06-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux personnes de droit publics et aux organismes non commerciaux pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux écoles pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnel de l'énergie dans les bâtiments
French
06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations de combustion
French
06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux recours
French
06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations de tri et regroupement, prétraitement, d'élimination ou de valorisation des déchets
French
06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations de gestion des déchets d'extraction
French
06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux demandes de déversement d'eaux usées des stations d'épuration publiques
French
06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations de distribution de carburants destinées à l'alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules routiers à moteur, visées par la rubrique 50.50.04.01
French
06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux prises d'eau, aux forages, à l'équipement de puits et aux installations pour la recharge ou les essais de recharge artificielle des eaux souterraines
French
06-06-2019
Nouvelles prestations à partir du 1er janvier 2019
French
06-06-2019
Dépôt de conventions collectives de travail
French
06-06-2019
Loi modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
French
06-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police
French
06-06-2019
Arrêté ministériel donnant délégation pour engager et licencier le personnel contractuel
French
06-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers
French
06-06-2019
Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3
French
06-06-2019
Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2019
French
06-06-2019
Arrêté royal introduisant un régime d'option pour les associations sans personnalité juridique
French
06-06-2019
Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92
French
06-06-2019
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