28 June 2019

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Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N21 entre les points kilométriques 28.50 et 29.77 sur le territoire de la commune de Rotselaar French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de HVAC-systemen " en tant que nouvelle formation de l'" UC Limburg " French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het programmeren " en tant que nouvelle formation de la " Thomas More Mechelen-Antwerpen " French 28-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants French 28-06-2019
Arrêté royal portant exécution des articles 14526/1 et 14527, du Code des impôts sur les revenus 1992, et modifiant le moyen de transmission de certaines informations au SPF Finances French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het programmeren " en tant que nouvelle formation de la " Hogeschool PXL " French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de marketing- en de communicatiesupport " en tant que nouvelle formation de la " Katholieke Hogeschool Vives Noord " French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het programmeren " en tant que nouvelle formation de l'" UC Leuven " French 28-06-2019
Arrêté royal portant renouvellement des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle French 28-06-2019
Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale French 28-06-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale French 28-06-2019
Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 relatif à l'octroi d'une échelle de traitement non acquise aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial, en ce qui concerne des modalités d'exécution French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, pour ce qui concerne l'agrément d'agents de contrôle de dopage et le contrôle de la déclaration trimestrielle de données de localisation French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het bouwkundig tekenen " en tant que nouvelle formation de la " Hogeschool PXL " French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het productiebeheer " en tant que nouvelle formation de la " Thomas More Kempen " French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de accounting administration " en tant que nouvelle formation de la " Thomas More Kempen " French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de elektromechanische systemen " en tant que nouvelle formation de la " Thomas More Kempen " French 28-06-2019
Indice des prix à la consommation du mois de juin 2019 French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion French 28-06-2019